Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique <BR>

J.O. 263 du 13 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

NOR : SJSH0769894A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 octobre 2007, l'arrêté du 2 octobre 2007 autorisant à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de lire : « Volontiana Rasitefano Herimalala, épouse Ranary Harson »,

Lire : « Vololontiana Rasitefano Herimalala, épouse Ranary Harson ».